(352) Pour chacun des contrats de combustible négociés dans le cadre des projets […], le Groupe Areva a pu bénéficier de contrats pour des volumes plus importants et des durées plus longues que ce qu'il aurait pu contractualiser si Areva NP n'avait pas été le concepteur et constructeur du réacteur nucléaire. La comparaison des projets […] (où Areva NP est le constructeur de la centrale) avec le projet de réacteur construit par […] est à cet égard éclairante. Ainsi, le Groupe Areva n'est parvenu à contractualiser que […] % des besoins en combustible du réacteur construit par […], pour une durée de seulement […] ans, alors qu'il a des contrats de fourniture du combustible pour […]. Dans ce contexte, la cession des activités de Nouvel Areva NP est de nature à impacter de façon importante les activités de Nouvel Areva.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 352
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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