(355) Les autorités françaises ont également démontré de façon convaincante que des synergies fortes existaient entre l'activité réacteurs et l'aval du cycle du combustible — des synergies que Nouvel Areva et Nouvel Areva NP seront faiblement incitées à recréer à l'avenir.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 355
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.