(359) […] les autorités françaises ont expliqué que la situation était différente tant que le Groupe Areva était intégré puisqu'il disposait alors de la capacité à récupérer la marge à la fois sur les activités de production de MOX et sur les activités de conception et construction de réacteurs et de commercialisation des assemblages de combustibles. De fait, si Areva NP était bien en charge, comme demain Nouvel Areva NP, de la commercialisation de combustible, elle était soumise à la tutelle d'Areva SA […].
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 359
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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