Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 361

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 361 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(361) De manière plus générale, Nouvel Areva et Nouvel Areva NP entreront dans une relation de client/fournisseur pour tout un ensemble de services qui étaient jusqu'alors internalisés, ce qui aura des conséquences potentiellement négatives à la fois sur Nouvel Areva NP et Nouvel Areva. Ce raisonnement s'applique tout particulièrement aux opérations de logistique, qu'il sera plus délicat d'optimiser. Les autorités françaises ont fourni l'exemple qui suit. L'uranium naturel demeure la propriété de l'électricien qui l'a acquis, qui en confie ensuite la conversion et l'enrichissement, puis la fabrication d'assemblages de combustibles aux fournisseurs qu'il sélectionne. C'est soit à l'enrichisseur soit au fabricant désigné qu'il appartient de livrer l'uranium enrichi. Pour permettre la meilleure optimisation logistique possible, notamment pour la livraison et la gestion des stocks (tant en termes de volumes que de teneurs d'uranium enrichi), enrichisseurs et fabricants d'assemblages de combustibles peuvent fixer par voie contractuelle l'ensemble des optimisations opérationnelles possibles. L'appartenance à un même groupe facilite les discussions et augmente les optimisations opérationnelles envisageables en l'absence d'intérêts divergents entre l'enrichisseur et le fabriquant d'assemblages de combustibles. Jusqu'à présent, le Groupe Areva a profité de cet avantage sur ses livraisons intra-groupe. À l'inverse, et à titre d'exemple, Areva NC s'est vue surfacturer […], qu'elle n'a jamais pu contester efficacement, celle-ci refusant de discuter des frais encourus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).