(363) Au considérant 189 de la décision d'ouverture, la Commission s'interrogeait sur les conséquences du projet de partenariat stratégique entre EDF et le Groupe Areva, notamment en termes de recréation contractuelle des synergies commerciales observées dans le passé. Urenco a fait part à la Commission de ses inquiétudes à ce sujet.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 363
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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