(366) Compte tenu de cet engagement, la Commission considère que Nouvel Areva NP sera libre de proposer à ses clients de recourir à de la matière nucléaire en provenance d'un autre opérateur que Nouvel Areva. Quand Nouvel Areva aura à renouveler son carnet de commandes, celle-ci ne pourra pas compter sur les synergies structurelles dont le Groupe Areva bénéficiait par le passé. Le doute de la Commission sur ce point peut donc être levé.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 366
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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