(368) Avant d'entrer dans le détail de chaque marché, la Commission souligne à titre liminaire qu'elle a veillé à ce que l'aide au Groupe Areva ne soit pas d'une ampleur telle, qu'elle placerait le Groupe Areva restructuré (en l'espèce, Nouvel Areva) dans une situation financière anormalement bonne par rapport à ses concurrents. Ainsi, l'aide a été dimensionnée pour que l'entreprise revienne à la viabilité à long terme, ce qui implique notamment que cette dernière puisse retrouver une notation «investment grade». Néanmoins, Nouvel Areva conservera une dette conséquente […]. Il est prévu qu'au terme de la restructuration, Nouvel Areva bénéficie d'une notation financière […] et n'est pas meilleure que la notation de concurrents comme Urenco. Par conséquent, Nouvel Areva ne bénéficiera d'une agilité financière manifestement plus grande que celle de ses concurrents à l'issue de la restructuration.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 368
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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