Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 370

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 370 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(370) Sur le marché de la mine, l'obtention de concessions supplémentaires de la part de Nouvel Areva (sous la forme par exemple de désinvestissements) risquerait d'avoir pour effet d'avantager des acteurs ayant déjà des positions significatives sur ce marché concentré, avec un risque tant pour la structure du marché que pour la sécurité des approvisionnements de l'Union en uranium.

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