(374) L'activité de conversion fait partie des activités […]. Toute mesure supplémentaire qui contribuerait à affaiblir Nouvel Areva dans cette activité pourrait renforcer la structure déjà oligopolistique du marché et mettre en question la viabilité de ce chaînon essentiel du cycle de combustible, dans lequel Nouvel Areva sera le seul acteur européen.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 374
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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