Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 375

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 375 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(375) Par conséquent, la Commission estime que des mesures compensatoires venant en supplément de la cession de Nouvel Areva NP et des engagements pris par la France, ne sont pas justifiées dans le segment de la conversion.

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