(378) La Commission a déjà démontré au considérant 368 que Nouvel Areva ne se trouvera pas dans une situation financière meilleure qu'Urenco à l'issue de la restructuration. Cette crainte apparaît donc infondée. Par ailleurs, les autorités françaises ont indiqué que l'activité d'enrichissement du Groupe Areva, logée dans l'entité juridique SET, présente déjà des flux nets de trésorerie positifs en 2016, cette tendance devant se confirmer sur la période 2017-2030. À cet égard, la société SET contribuera davantage au retour à la viabilité du reste du Groupe Areva par le versement programmé de dividendes, qu'elle ne bénéficiera elle-même des effets de l'aide.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 378
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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