Article considérant 380

(380) S'agissant de l'accroissement de la surcapacité sur le marché européen de l'enrichissement, la Commission constate que les autorités françaises se sont engagées à ce que, durant la période de restructuration, le Groupe Areva n'augmente pas la capacité de l'usine Georges Besse II, à l'exception de l'acquisition et de l'installation des centrifugeuses prévues dans ses accords existants […]. La Commission considère donc que l'aide à la restructuration octroyée au Groupe Areva ne servira pas à financer l'accroissement de la surcapacité sur le marché européen de l'enrichissement. Pour ce qui est du trading, il n'accroît pas la capacité de production mais relève de l'optimisation des capacités existant déjà sur le marché. En outre, le Groupe Areva n'a pas développé cette activité dans la décennie passée […].