(381) S'agissant du MOX, la Commission a montré aux considérants 356 à 360 que la cession de Nouvel Areva NP produirait des effets négatifs sur le développement à long terme de cette filière, accroissant d'autant la taille du marché accessible aux producteurs de combustible classique comme Urenco. Il n'est donc pas justifié d'obtenir de mesure supplémentaire dans cette partie du marché.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 381
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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