(386) À la lumière de ce qui précède, la Commission conclut que, à la suite de la cession par le Groupe Areva de Nouvel Areva NP et aux engagements pris par la France, il n'existera pas sur les marchés sur lesquels le Groupe Areva détiendra une position importante après la restructuration de distorsion de concurrence qui justifierait une mesure supplémentaire.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 386
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.