(396) Un autre groupe de projets […] concerne […] qui sont des marchés dynamiques dans lesquels le Groupe Areva doit rester présent pour assurer le succès de son plan de restructuration. Ces projets sont visés aux points i) à n) du considérant 390.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 396
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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