Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 404

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 404 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(404) La souscription de l'État français aux augmentations de capital d'Areva SA et de Nouvel Areva constitue une aide d'État à la restructuration d'un montant de 4,5 milliards d'euros.

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