Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(43) Néanmoins, ces ressources se révèlent insuffisantes pour faire face à l'endettement du Groupe Areva. Les autorités françaises ont ainsi estimé le besoin du Groupe Areva en capitaux propres à 5 milliards d'euros. Le plan de restructuration du Groupe Areva prévoit donc un apport en capital de 5 milliards d'euros, qui a vocation à être ventilé de la manière suivante:

a) 3 milliards d'euros à destination de Nouvel Areva, souscrits selon les modalités décrites au considérant 35. Ce montant a été calculé à partir de la prise en compte de deux objectifs: d'une part, assurer les besoins de liquidité de Nouvel Areva jusqu'en 2019 inclus et, d'autre part, permettre à Nouvel Areva d'obtenir dès la fin de la période de restructuration des ratios d'endettement compatibles avec un profil de risque «investment grade» pour lui permettre de se refinancer sur les marchés […];

b) 2 milliards d'euros à destination d'Areva SA, souscrits entièrement par l'État français, afin de couvrir les coûts des activités restant dans cette entité [i.e. principalement les coûts du projet OL3, […], et le remboursement de la dette bancaire du Groupe Areva].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).