(52) En revanche, la Commission émettait des doutes sur la contribution propre du Groupe Areva aux coûts de sa restructuration. Sur la base des projections fournies par les autorités françaises, le Groupe Areva semblait en principe capable de financer les coûts de sa restructuration à hauteur de plus de 50 %. Toutefois, la somme de ces contributions propres faisait apparaître un montant de [9-11 milliards] d'euros, plus élevé que le besoin de financement estimé à [8-9 milliards] d'euros, sans que cet écart ne fût dûment justifié. En outre, nombre des opérations génératrices d'une contribution propre, comme les diverses cessions envisagées ou la contribution d'investisseurs tiers à l'augmentation de capital de Nouvel Areva, semblaient encore trop incertaines pour qu'elles pussent être qualifiées de contributions «réelles et effectives».
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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