Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(57) Pour ces diverses raisons, la Commission avait des doutes quant aux effets de la cession de Nouvel Areva NP sur la position concurrentielle du Groupe Areva sur ses marchés après la restructuration, et donc sur le caractère suffisant de cette mesure compensatoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).