Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(60) Concernant les doutes émis par la Commission, le Groupe Areva souligne essentiellement les points suivants:

a) le Groupe Areva exprime sa confiance sur la viabilité à long terme du Groupe Areva restructuré, portée par l'existence d'actifs industriels modernisés et la croissance attendue de la demande d'énergie;

b) la cession de Nouvel Areva NP à EDF constitue une mesure compensatoire suffisante. Elle pénalisera fortement la compétitivité du Groupe Areva restructuré: outre une réduction de 50 % de son chiffre d'affaires, cette opération entraînera i) son retrait d'un grand nombre de marchés (notamment la construction et la maintenance de réacteurs nucléaires, et la fabrication d'assemblages de combustibles) et ii) des pertes de synergies liées notamment à la disparition des sources de mutualisation des coûts (par exemple dans les domaines commercial, des assemblages de combustibles et de la recherche et développement et l'ingénierie);

c) l'interdiction d'acquérir des participations ne constitue pas une mesure compensatoire adaptée. Areva estime qu'il est en effet nécessaire de lui permettre de réaliser […] sur la période future ou de construire des partenariats.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).