(64) Après avoir brossé un panorama de la chaîne de valeur du cycle des matières nucléaires, Urenco développe un raisonnement en trois points: d'abord, l'aide sous examen va renforcer le Groupe Areva de manière significative; ensuite, l'effet distorsif de cette aide se fera particulièrement ressentir sur le marché de l'enrichissement, au détriment d'Urenco et des autres concurrents actifs sur ce segment; par conséquent, les mesures de concurrence proposées par les autorités françaises sont insuffisantes et doivent être renforcées.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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