(66) Cela est d'autant plus manifeste que l'intervention étatique contribue à assainir le bilan des entités nouvellement constituées et à faire table rase de la mauvaise gestion passée. Les marges de manœuvre de Nouvel Areva NP et Nouvel Areva s'en trouvent ainsi restaurées, en termes d'investissements nouveaux, d'accès au financement et de pouvoir de négociation. Les concurrents de Nouvel Areva doivent à l'inverse supporter pleinement le coût de leurs investissements passés et ne peuvent compter que sur leurs seuls profits pour se développer.
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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