(69) L'aide sous examen permet en outre au Groupe Areva de maintenir son activité dans le combustible MOX, alors même que ce combustible n'est pas aussi compétitif que l'uranium naturel enrichi. Sans l'aide d'État, cette activité aurait disparu ou perdu en importance, libérant des marchés pour les concurrents du Groupe Areva (notamment auprès d'EDF dont [0-25] % de la demande peut être satisfaite avec du combustible MOX).
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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