Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 72 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(72) S'agissant du troisième point, Urenco souligne que des mesures de concurrence devraient être proposées dans les marchés où le Groupe Areva sera actif postrestructuration, d'autant que la plupart de ces marchés (mine, conversion et enrichissement) souffrent actuellement de surcapacité.

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