Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 83 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(83) Les ressources financières de cette structure de défaisance se composent de: 2 milliards d'euros d'augmentation de capital, 2,5 milliards d'euros des produits de la vente de Nouvel Areva NP à EDF, des produits résiduels des ventes des activités non stratégiques d'Areva ainsi que du solde du prix que TVO doit encore payer au Groupe Areva pour la finalisation du projet OL3. En miroir de ces ressources, les coûts de la structure de défaisance sont estimés comme étant: les coûts pour l'achèvement du projet OL3 ainsi que les garanties y associées, le remboursement de la dette bancaire pour un montant de 3,4 milliards d'euros, les possibles garanties à donner à EDF sur les contrats liés aux centrales nucléaires dont les pièces sont soumises à un audit, d'autres garanties liées à la vente des actifs non stratégiques ainsi que, si TVO devait gagner le contentieux arbitral en cours, un montant pouvant s'élever à [0-5 milliards] d'euros.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).