Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(88) Afin de répondre à ces doutes et interrogations, TVO insiste sur la nécessité que tout plan de restructuration comprenne:

a) des mesures opérationnelles afin d'assurer que les ressources humaines, techniques et financières suffisantes restent disponibles et dédiées pour garantir le bon achèvement du projet OL3, dans les délais impartis et selon le niveau de performance garanti dans le contrat initial de construction, et de faire face à d'autres coûts potentiels jusqu'à la fin de la période de garantie et au-delà;

b) des ressources financières suffisantes allouées à l'entité dans laquelle sera logé le projet OL3 et entièrement dédiées à ce projet spécifique, afin d'en couvrir les coûts résiduels d'achèvement ainsi que les autres obligations découlant des différents contrats conclus entre le Groupe Areva et TVO.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).