Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →
(91) Siemens questionne d'abord le caractère suffisant de l'aide pour couvrir les engagements et les risques portés par Areva SA:
a) Siemens évalue en effet l'exposition du Groupe Areva au projet OL3 entre [0-5 milliards] et [0-5 milliards] d'euros dans un scénario de base, tandis que dans un scénario dégradé, incluant i) […] et ii) […], celle-ci pourrait s'élever à […] d'euros;
b) Siemens souligne par ailleurs les passifs additionnels portés par Areva SA, tels que certains passifs bancaires, s'élevant à 3,4 milliards d'euros.
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