(92) Siemens se demande ensuite comment la structure devant porter le projet OL3 aura les moyens juridiques, humains, financiers, opérationnels suffisants pour en permettre la finalisation, si les activités et les moyens opérationnels dans la construction doivent être transférés à Nouvel Areva NP, appelée à être cédée à EDF. L'externalisation quasiment inévitable de la réalisation d'une partie du projet à Nouvel Areva NP pourrait […].
Décision (UE) 2017/1021 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
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