Décision (UE) 2017/1021 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1021
RattachementDécision (UE) 2017/1021
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D1021)
RéférenceConsidérant 93 de la décision (UE) 2017/1021EUR-Lex →

(93) Siemens s'inquiète enfin d'un blocage […] de TVO sur la restructuration du Groupe Areva visant à isoler OL3 dans une structure spécifique, […].

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