Décision (UE) 2017/1088 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1088
RattachementDécision (UE) 2017/1088
Versionacte d'origine du 24/03/2017 (CELEX 32017D1088)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2017/1088EUR-Lex →

(17) Le projet a été mené entre 2008 et 2012. Le bénéficiaire était la Technische Universität München.

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