(24) Dans sa lettre du 20 septembre 2013, l'Allemagne a expliqué avoir initialement décrit de manière erronée le projet pris en compte aux fins de la décision d'ouverture de la procédure. Cette erreur résultait d'une confusion avec un autre projet au titre similaire, qui était entièrement financé par des fonds privés. L'Allemagne a fourni de nouvelles informations relatives au projet qui était financé par le prélèvement sur le lait, comme suit:
Décision (UE) 2017/1088 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1088
RattachementDécision (UE) 2017/1088
Versionacte d'origine du 24/03/2017 (CELEX 32017D1088)
Aller plus loin
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