Décision (UE) 2017/1088 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1088
RattachementDécision (UE) 2017/1088
Versionacte d'origine du 24/03/2017 (CELEX 32017D1088)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (UE) 2017/1088EUR-Lex →

(28) Le projet a été mené en 2010 et 2011. Les coûts éligibles s'élevaient à 73234,58 EUR. L'aide a été accordée en 2010 et provenait de deux sources: du prélèvement sur le lait et du budget du Land de Bavière (Cluster Ernährung). Le montant de l'aide versé au moyen du prélèvement sur le lait s'élevait à 26 500 EUR, et le montant de l'aide versé au moyen du Cluster Ernährung s'élevait à 26 500 EUR. L'intensité de l'aide était par conséquent de 72,4 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).