Décision (UE) 2017/1088 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1088
RattachementDécision (UE) 2017/1088
Versionacte d'origine du 24/03/2017 (CELEX 32017D1088)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (UE) 2017/1088EUR-Lex →

(41) Les bénéficiaires étaient les suivants: Technische Universität München (sous-mesures BY 2 et BY 12), Milchwirtschaftlicher Verein Allgäu-Schwaben e. V. (sous-mesure BY 11) et Milchprüfring Bayern e. V. (sous-mesure BY 13).

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