Décision (UE) 2017/1088 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1088
RattachementDécision (UE) 2017/1088
Versionacte d'origine du 24/03/2017 (CELEX 32017D1088)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2017/1088EUR-Lex →

(44) La Milchwirtschaftlicher Verein Allgäu-Schwaben e. V. (sous-mesure BY 11) et la Milchprüfring Bayern e. V. (sous-mesure BY 13) sont des formes d'organisation des représentants de la production et de l'industrie laitières bavaroises, de droit privé, qui réalisent différentes activités et fournissent différents services économiques dans l'intérêt des producteurs laitiers, entreprises laitières et autres exploitants du secteur laitier bavarois. Dans le contexte des sous-mesures BY 11 et BY 13, elles ont réalisé de la recherche contractuelle dans le domaine agricole avec pour objectif de fournir des résultats pratiques à utiliser dans la production de lait par les producteurs laitiers et les laiteries. Elles sont considérées comme des PME en Allemagne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).