(54) Des lignes directrices spécifiques ont été adoptées pour l'aide à la recherche. L'aide accordée pour la période du 28 novembre 2001 au 31 décembre 2006 doit être appréciée au regard de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement (ci-après: «encadrement communautaire 1996»). L'aide accordée après le 1er janvier 2007 doit être appréciée au regard de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (ci-après: «encadrement communautaire 2007-2013»).
Décision (UE) 2017/1088 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1088
RattachementDécision (UE) 2017/1088
Versionacte d'origine du 24/03/2017 (CELEX 32017D1088)
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