Article considérant 55

(55) Les sous-mesures BY 2, BY 11 et BY 13 relèvent de la recherche industrielle au sens de l'annexe I, deuxième tiret, de l'encadrement communautaire 1996 et du point 2.2 f) de l'encadrement communautaire 2007-2013, étant donné que ces sous-mesures visaient à réaliser des améliorations significatives et à acquérir des connaissances relatives aux produits laitiers et aux processus de production laitière et avaient des implications pratiques pour le secteur laitier. Les résultats de ces projets de recherche étaient directement utilisables par les entreprises du secteur laitier dans leurs cycles de production étant donné qu'ils avaient pour objectif d'obtenir un niveau de qualité plus élevé des produits laitiers obtenus. Par exemple, le projet de recherche au titre de la sous-mesure BY 2 concernait une augmentation de la teneur en protéines du lait et des entreprises privées contribuaient directement à ce projet; le projet de recherche au titre de la sous-mesure BY 11 concernait une analyse moderne de la qualité du lait et le projet de recherche au titre de la sous-mesure BY 13 concernait la mise en place du nouveau système biosenseur pour essais périodiques en pratique.