(56) La compatibilité des coûts éligibles a déjà été évaluée favorablement dans la décision d'ouverture de la procédure (voir considérants 203 et 209 de la décision d'ouverture de la procédure). Par conséquent, l'intensité de l'aide reste à évaluer (voir considérants 204, 205, 210 et 211 de la décision d'ouverture de la procédure) (voir considérant 5 de la présente décision).
Décision (UE) 2017/1088 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1088
RattachementDécision (UE) 2017/1088
Versionacte d'origine du 24/03/2017 (CELEX 32017D1088)
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