Décision (UE) 2017/1088 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1088
RattachementDécision (UE) 2017/1088
Versionacte d'origine du 24/03/2017 (CELEX 32017D1088)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/1088EUR-Lex →

(6) Par lettre du 20 septembre 2013, l'Allemagne a formulé ses observations sur la décision d'ouverture de la procédure. Par lettres du 22 septembre 2016 et du 25 octobre 2016, le ministère bavarois de l'agriculture a présenté des explications supplémentaires.

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