(60) Étant donné que la sous-mesure BY 11 a été accordée entre 2002 et 2011, l'aide doit être appréciée au regard des deux lignes directrices pour l'aide à la recherche: l'encadrement communautaire 1996 pour la période de mise en œuvre allant du 28 novembre 2001 au 31 décembre 2006 et l'encadrement communautaire 2007-2013 pour la période de mise en œuvre allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011.
Décision (UE) 2017/1088 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1088
RattachementDécision (UE) 2017/1088
Versionacte d'origine du 24/03/2017 (CELEX 32017D1088)
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