Article considérant 65

(65) L'intensité de l'aide autorisée pour la recherche industrielle s'est élevée à 50 % [point 5.1.2 b) de l'encadrement communautaire 2007-2013]. Une majoration de 10 points de pourcentage était autorisée lorsque l'aide était destinée à une PME [point 5.1.3 a) de l'encadrement communautaire 2007-2013]. Une autre majoration de 15 points de pourcentage jusqu'à un maximum de 80 % d'intensité d'aide était autorisée si les résultats du projet étaient largement diffusés et publiés [point 5.1.3 c) de l'encadrement communautaire 2007-2013]. L'aide accordée au titre de la sous-mesure BY 13 respecte les règles relatives à l'intensité de l'aide, étant donné que cette aide était destinée à des PME, qu'elle s'élevait à moins de 75 % des coûts éligibles et que les résultats ont été présentés lors de différents évènements internationaux et nationaux et dans différentes publications scientifiques internationales et nationales (voir considérants 26 et 27 de la présente décision).