(66) Le bénéficiaire, la Milchprüfring Bayern e. V, est considéré comme une PME car le nombre de ses salariés et son chiffre d'affaires annuel sont inférieurs aux seuils établis dans la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (voir considérant 29). La liste des différents évènements internationaux et nationaux et des différentes publications scientifiques internationales et nationales visée au même considérant mentionne environ 12 conférences publiques et 12 publications.
Décision (UE) 2017/1088 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1088
RattachementDécision (UE) 2017/1088
Versionacte d'origine du 24/03/2017 (CELEX 32017D1088)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.