Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Considérant que, le 1er décembre 2016, une liste des candidats au poste de président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (ci-après dénommé «Office») a été présentée au Conseil par le conseil d'administration de l'Office,
M. Sven Stürmann, né à Bonn (Allemagne), le 20 novembre 1971, est nommé président d'une chambre de recours de l'Office pour une période de cinq ans.
La date à laquelle commence à courir la période de cinq ans visée au premier alinéa est fixée par le conseil d'administration de l'Office.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.