Considérant que, le 1er décembre 2016, une liste des candidats au poste de président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (ci-après dénommé «Office») a été présentée au Conseil par le conseil d'administration de l'Office,
Décision (UE) 2017/1101 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1101
RattachementDécision (UE) 2017/1101
Versionacte d'origine du 19/06/2017 (CELEX 32017D1101)
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