Décision (PESC) 2017/1102 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1102
RattachementDécision (PESC) 2017/1102
Versionacte d'origine du 20/06/2017 (CELEX 32017D1102)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2017/1102EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/219/PESC du Conseil en conséquence,

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