Décision d'exécution (PESC) 2017/1103 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/1103
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/1103
Versionacte d'origine du 20/06/2017 (CELEX 32017D1103)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2017/1103EUR-Lex →

(2) Le 17 mai 2017, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Le 24 mai 2017, le Conseil a adopté la décision d'exécution (PESC) 2017/901 ajoutant cette personne à l'annexe de la décision 2013/798/PESC.

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