Décision d'exécution (PESC) 2017/1103 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/1103
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/1103
Versionacte d'origine du 20/06/2017 (CELEX 32017D1103)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2017/1103EUR-Lex →

(3) Il convient de compléter les informations relatives à cette personne et il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2013/798/PESC en conséquence,

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