Décision d'exécution (UE) 2017/1104 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1104
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1104
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1104)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/1104EUR-Lex →

La suspension temporaire du droit de douane préférentiel applicable aux importations de bananes fraîches originaires du Nicaragua, relevant de la position 08030019 de la nomenclature combinée de l'Union européenne, n'est pas appropriée.

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