Décision d'exécution (UE) 2017/1104 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1104
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1104
Versionacte d'origine du 20/06/2017 (CELEX 32017D1104)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2017/1104EUR-Lex →

(11) En conséquence, la suspension du droit de douane préférentiel applicable aux importations de bananes originaires du Nicaragua ne semble pas appropriée à ce stade.

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