Décision d'exécution (UE) 2017/1104 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1104
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1104
Versionacte d'origine du 20/06/2017 (CELEX 32017D1104)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2017/1104EUR-Lex →

(12) Étant donné que le volume de déclenchement annuel a été dépassé en mai déjà, et bien que les importations totales sur le marché de l'Union en provenance du Nicaragua soient faibles, la Commission continuera d'assurer un suivi à cet égard et pourra adopter des mesures, le cas échéant,

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