Décision d'exécution (UE) 2017/1104 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1104
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1104
Versionacte d'origine du 20/06/2017 (CELEX 32017D1104)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/1104EUR-Lex →

(5) Les importations de bananes fraîches en provenance du Nicaragua représentaient seulement 1,0 % des importations dans l'Union de bananes fraîches soumises au mécanisme de stabilisation pour les bananes lorsqu'elles ont dépassé le seuil défini pour l'année 2017. En outre, le Nicaragua représente moins de 1,0 % des importations totales de bananes fraîches dans l'Union.

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